Syndicat mixte Grand Site
Présentation
Le Syndicat Mixte, créé en 2007, regroupe la Commune, le Département et la Région. Il est la cheville ouvrière du schéma directeur d'aménagement et de préservation du site de Rocamadour.
Fonctionnement du Syndicat mixte
Le comité syndical, organe délibérant du syndicat mixte, est composé :
- Pour la commune de Rocamadour de 4 membres, désignés en son sein par le conseil municipal
- Pour le Département du Lot de 4 membres, désignés en son sein par l'assemblée départementale
- Pour la Région Occitanie de 4 membres, désignés en son sein par l'assemblée régionale
Moyens d'action
Le Syndicat mixte du Grand Site de Rocamadour intervient :
- En maîtrise d'ouvrage directe (pour les ouvrages ou sites mis à disposition par la commune de Rocamadour, et pour les équipements et les aménagements dont il décidera de la création)
- En maîtrise d'ouvrage déléguée (pour tous les travaux de voirie quelle que soit la collectivité propriétaire)
- Ou par convention (pour les autres opérations concernant des personnes publiques ou privées)
Ressources
Les recettes du syndicat sont constituées par les contributions des membres du syndicat et par des subventions publiques (Europe, État...). À cet effet, les membres adhérents prennent l'engagement de reporter sur leur budget propre leur quote-part annuelle des charges financières du syndicat. Cette quote-part est fixée selon les modalités suivantes :
- À 10 % pour la commune de Rocamadour
- À 45 % pour le Département du Lot
- À 45 % pour la région Occitanie
Depuis sa création en 2007, le syndicat mixte mobilise un budget de 850 000 à 900 000 euros d'investissement par an pour mettre en œuvre le Projet Grand Site.
Compétences
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Action
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Membres
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