État civil et familles
Documents d’identité (CNI + passeport)
Les demandes sont à déposer auprès des mairies de :
Gramat
Souillac
Naissance
Reconnaissance
Démarche volontaire de la part d’un ou des deux parents non mariés, avant ou après la naissance (pour le père non mentionné sur l’acte de naissance) en mairie.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d’identité du ou des déclarants
Déclaration de naissance
Démarche obligatoire dans la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours maximum.
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
PACS
Démarche à effectuer à la mairie de résidence ou auprès d’un notaire. Pour plus d’informations, voir ici .
- être majeur
- être ni marié ni pacsé
- ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec le partenaire
- choisir une résidence commune déclarée par une attestation sur l’honneur
Mariage
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable. Pour plus d’informations, voir ici .
Le lien peut être l’une des communes suivantes :
- Celle du domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel ou de la résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile d’un des futurs époux
- Celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux
Décès
Le décès doit être déclaré dans la mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures. Pour plus d’informations, voir ici .
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol auprès de votre mairie de résidence qui fera la démarche auprès de la mairie concernée. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Baptême civil
Le baptême civil, ou baptême républicain ou parrainage républicain est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrains et marraines à son enfant. Il n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et les marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent pour suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.
Les certificats ou documents délivrés par le maire pour l’occasion ne présentent aucune valeur juridique.
Les parents peuvent aussi désigner les parrains et marraines civils tuteurs par testament ou par déclaration auprès d’un notaire.
- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
- un justificatif de domicile des parents,
- la photocopie de la carte d’identité du parrain
- la photocopie de la carte d’identité de la marraine
- un document à compléter et à signer à retirer en mairie
Pour tout renseignement contacte le service de l’Etat-civil à la mairie.